Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Terres de Safran Bio (ci-après « le Site »), ainsi que les relations contractuelles entre Terres de Safran Bio et ses clients (ci-après « le Client »). En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez les présentes CGVU dans leur intégralité.

2. Identification de l’Éditeur

• Nom de la société : Terres de Safran Bio

• E-mail : terresdesafranbio@gmail.com

3. Produits

Terres de Safran Bio propose des produits à base de safran biologique, notamment sous forme de pots individuels ou de packs. Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur.

3.1. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou un produit alternatif.

3.2. Descriptions

Les descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, des différences minimes (ex. : couleur, présentation) peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et varient selon la destination.

4.1. Modification des prix

Terres de Safran Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

5.1. Processus de commande

Le Client passe commande via le Site en suivant ces étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier.

3. Saisie des informations personnelles et de livraison.

4. Validation du paiement.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

5.2. Refus de commande

Terres de Safran Bio se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGVU, de litige en cours avec le Client, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

6.1. Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Services de paiement en ligne (ex. : PayPal)

• Virement bancaire

6.2. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées grâce à des technologies de cryptage conformes aux normes de l’industrie.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Nous livrons à l’échelle nationale et internationale. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination.

7.2. Délais de livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables. En cas de retard, le Client sera informé.

7.3. Risques

Les risques liés à la livraison sont transférés au Client à partir du moment où celui-ci reçoit les produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.1. Procédure de rétractation

• Informez-nous de votre décision via [adresse e-mail ou formulaire].

• Retournez les produits à vos frais dans leur emballage d’origine et en parfait état.

8.2. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garantie et Responsabilité

9.1. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

9.2. Responsabilité

Terres de Safran Bio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Terres de Safran Bio. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Réclamation et litige

Pour toute réclamation, contactez-nous à : [adresse e-mail ou numéro].